CE QU'ON SEpromet

1. Qui contracte avec vous

Le service est édité et exploité par Michael Conan, entrepreneur individuel, 18 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris, immatriculé sous le SIRET 893 384 663 00028 (SIREN 893 384 663), ci-après « Cyriane ».

Contact : michael@cyriane.com. Pour les données personnelles : rgpd@cyriane.com. Les échanges se font par écrit.

2. Ce que couvre ce contrat

Ces conditions s'appliquent à toute création de compte et à tout abonnement souscrit sur www.cyriane.com ou app.cyriane.com. Elles forment, avec la politique de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre vous et Cyriane, et remplacent tout échange antérieur.

Vos propres conditions d'achat, bons de commande ou clauses imprimées ne nous sont pas opposables, sauf accord écrit de notre part.

3. Le service

Cyriane est un logiciel accessible en ligne, destiné aux créateurs de contenu, à leurs managers et à leurs agences. Il réunit des outils de suivi des collaborations, de facturation, de planification, un carnet, un carnet de contacts, des objectifs d'audience et des services d'accompagnement.

• Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela ouvre droit à indemnité, dès lors que l'équilibre de votre offre est préservé.
• Certaines fonctions dépendent de services tiers, par exemple pour la réception de vos mails. Une interruption chez ces tiers peut suspendre la fonction concernée.
• Les avis de négociation, les estimations et les suggestions sont des aides à la décision. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie de revenu.

4. Votre compte

• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter, et être âgé d'au moins 18 ans.
• Les informations que vous donnez doivent être exactes et tenues à jour. Une information fausse peut entraîner la suspension du compte.
• Vos identifiants sont personnels. Vous répondez de tout usage fait depuis votre compte, sauf à démontrer une faute de notre part.
• Un espace agence appartient à la personne qui l'a ouvert. Elle répond des accès qu'elle accorde à ses collaborateurs.

5. Offres et prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. La taxe applicable dépend de votre pays et de votre qualité de professionnel ou de particulier.
• L'offre Free est gratuite et sans durée. Elle comporte des limites d'usage, décrites sur la page des offres.
• Un essai de sept jours donne accès à l'outil de suivi des collaborations depuis la création du compte. À son terme, l'outil se referme si vous n'avez pas souscrit.
• La négociation confiée est facturée en pourcentage de la collaboration conclue grâce à elle : 20 % en Free et en Pro, 15 % en Studio. Ce pourcentage est dû sur les sommes effectivement encaissées par vos soins au titre de la collaboration.
• Nous pouvons modifier nos prix. Un changement ne prend effet, pour un abonnement en cours, qu'à son renouvellement, et vous en êtes informé au moins trente jours à l'avance. Vous restez libre de résilier avant cette date.

6. Paiement

• Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.
• L'abonnement est payable d'avance, au mois ou pour douze mois selon la formule choisie.
• En cas de rejet ou de défaut de paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu après relance, sans que vos données soient supprimées pendant la période de conservation prévue.
• Les sommes dues à un professionnel et non réglées à l'échéance portent intérêt au taux légal applicable entre professionnels, augmenté de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.

7. Durée, reconduction et résiliation

• L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale, pour la période choisie, et se renouvelle automatiquement à son terme.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste due.
• Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale contraire ou geste commercial de notre part.
• Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de manquement grave à ces conditions, d'usage frauduleux, d'impayé ou d'atteinte à la sécurité du service, après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sauf urgence.
• Après la fin du contrat, vous disposez de trente jours pour récupérer vos données par les fonctions d'export. Passé ce délai, elles sont supprimées, hors les pièces que la loi nous impose de conserver.

8. Droit de rétractation

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, à compter de la souscription.

En demandant l'accès immédiat au service, vous demandez expressément que son exécution commence avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable du montant correspondant à ce qui a été fourni jusqu'à votre demande de rétractation. Une fois le service pleinement exécuté avec votre accord, le droit de rétractation ne s'applique plus.

Si vous souscrivez pour les besoins de votre activité professionnelle, ce droit de rétractation ne s'applique pas.

Pour vous rétracter, une demande écrite à michael@cyriane.com suffit : aucune forme particulière n'est exigée.

9. Disponibilité et maintenance

• Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, attaque informatique ou défaillance d'un prestataire.
• Aucune garantie de résultat n'est donnée : ni revenu, ni collaboration, ni visibilité, ni performance commerciale.

10. Responsabilité

• Cyriane est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du service.
• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant que vous avez effectivement réglé au cours des douze mois précédant le fait générateur.
• Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de contrat, de données reconstituables ou d'image.
• Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi les interdit, en particulier vis-à-vis d'un consommateur.
• Vous demeurez seul responsable de vos contenus, de vos engagements contractuels avec des marques et du respect de vos obligations fiscales et sociales.

11. Vos obligations

• Ne pas détourner le service de son objet, ni tenter d'en contourner les limites, les quotas ou les contrôles d'accès.
• Ne pas y déposer de contenu illicite, ni de données personnelles de tiers que vous n'auriez pas le droit de traiter.
• Ne pas extraire de manière massive ou automatisée les données du service, ni le revendre ou le mettre à disposition d'un tiers sans accord écrit.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du service, ni en perturber le fonctionnement.

Un manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice de toute action en réparation.

12. Vos contenus et notre propriété

• Ce que vous créez dans le service vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit dessus et nous ne l'exploitons pas à d'autres fins que vous fournir le service.
• Vous nous accordez seulement le droit technique d'héberger, d'afficher et de sauvegarder ces contenus, pour la durée du contrat.
• Le logiciel, la marque Cyriane, la charte graphique, les textes et les dessins restent notre propriété. Aucun droit ne vous est cédé au-delà du droit d'usage personnel du service pendant l'abonnement.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Pour les données de tiers que vous importez dans vos outils, vous restez responsable de traitement et Cyriane agit comme sous-traitant, sur vos seules instructions.

14. Force majeure

Aucune des parties ne répond d'un manquement causé par un événement de force majeure, notamment une panne généralisée de réseau, une défaillance d'un hébergeur, un incendie, une catastrophe naturelle ou une décision d'autorité. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chacune des parties peut résilier sans indemnité.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Vous en êtes informé au moins trente jours avant leur entrée en vigueur pour un abonnement en cours. Continuer d'utiliser le service après cette date vaut acceptation. À défaut, vous pouvez résilier sans frais.

16. Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée à michael@cyriane.com. Nous nous engageons à y répondre sous trente jours.

Si vous êtes un consommateur et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : AME Conso, saisissable en ligne sur mediationconso-ame.com. La saisine suppose une réclamation écrite préalable auprès de nous, restée sans solution. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Paris lorsque vous agissez pour les besoins de votre activité professionnelle, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Si vous êtes un consommateur, cette attribution ne s'applique pas : les règles légales de compétence jouent, et vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile.